Conditions générales d'utilisation

En application de la directive des Marchés d’Instruments Financiers (MIF), ROHAN INVEST vous invite en tant qu’UTILISATEUR à lire ces termes et conditions avec attention.

Préambule

ROHAN INVEST est une société par Actions Simplifiée au capital social de 800 000 €, ayant son siège social au 8 rue de Dublin, BP 80054 – 67013 STRASBOURG CEDEX – France. Elle est enregistrée sous le n° 518 811 468 au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG, est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) sous le numéro GP-15000011. Son numéro TVA intracommunautaire est FR 61 518811468.

La société de gestion de portefeuille ROHAN INVEST tient gratuitement et rapidement à la disposition des clients qui en formuleraient la demande, les informations d’ordre réglementaire relatives aux politiques suivantes :

  • Politique de traitement des réclamations clients
  • Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
  • Politique de rémunération
  • Politique de lutte contre la corruption
  • Politique de meilleure sélection des intermédiaires
  • Politique d’exercice des droits de vote
  • Politique de catégorisation des Clients (MIF)
  • Politique de prise en compte de critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG)

La société ROHAN INVEST propose à l’UTILISATEUR qui souhaite réaliser des investissements immobiliers des informations sur les placements collectifs immobiliers. L’UTILISATEUR qui souhaite obtenir plus de renseignements peut se rapprocher des chargés d’affaires/conseillers de la société ROHAN INVEST qui l’aideront à évaluer les produits adaptés à ses besoins, tout en l’informant sur les risques potentiels.

La consultation du présent site internet de ROHAN INVEST par l’UTILISATEUR sera réputée valoir acceptation de sa part des conditions ci-dessous exposées. Si l’UTILISATEUR n’accepte pas ces conditions, il lui suffit de quitter le présent site internet par tous moyens.

N.B. : Les informations figurant sur ce site ne s’adressent pas aux ressortissants et citoyens des États-Unis d’Amérique ou aux « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission en vertu de l’U.S. Securities Act de 1933, qui vise notamment toute personne physique résidant aux États-Unis d’Amérique et toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), révisables à tout moment, ont pour objet d’exposer à l’UTILISATEUR qui se connecte au site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.rohan-invest.fr/ (ci-après « SITE INTERNET ») l’activité de gestion de placements collectifs immobiliers (FIA immobiliers) de la société ROHAN INVEST. Toutes les informations mises à disposition sur le site ont un caractère exclusivement indicatif.

Les informations disponibles sur le SITE INTERNET sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité de ROHAN INVEST.

ROHAN INVEST assure au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur son SITE INTERNET et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, son contenu. En fonction de la date d’édition, les données présentées peuvent être différentes des données actuelles.

Par conséquent, ROHAN INVEST et ses fournisseurs d’information ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions portant sur les informations, services et produits présentés sur le SITE INTERNET, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des données mises à disposition sur le SITE INTERNET.

Le SITE INTERNET n’est pas un site transactionnel. En aucun cas, les informations publiées sur le SITE INTERNET ne représentent un élément contractuel, une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de FIA ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Ces CGU sont imprimables à tout moment. Elles peuvent être complétées, le cas échéant par des conditions générales particulières. En cas de contradictions, les conditions particulières d’utilisation prévalent sur les CGU.

Accès au site

Le SITE INTERNET est accessible par le réseau internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.

ROHAN INVEST s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au SITE INTERNET et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’elle diffuse.

Le SITE INTERNET est destiné exclusivement à des UTILISATEURS résidents en France.

Il appartient à l’UTILISATEUR du SITE INTERNET de s’assurer que la législation qui lui est applicable l’autorise à le consulter :

L’UTILISATEUR personne physique reconnaît disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au présent SITE INTERNET qu’avec l’accord de son représentant légal ;

L’UTILISATEUR personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique reconnaît disposer de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Mise en garde

Compte tenu des risques du marché immobilier d’ordre économique, il ne peut être donné aucune assurance que les produits présentés sur le SITE INTERNET atteindront leurs objectifs. La valeur des parts sociales ou actions des « Autres FIAs » immobiliers peut aussi bien diminuer qu’augmenter. Les performances réalisées par le passé ne préjugent pas des résultats futurs ni de la réalisation des objectifs des différents produits, à l’exception des produits d’investissement collectifs bénéficiant d’une garantie spécifique.

Toute personne intéressée par un investissement dans l’un des produits présentés est invitée à prendre conseil auprès de juristes et de fiscalistes indépendants pour vérifier l’opportunité de l’investissement au regard des objectifs recherchés.

Avertissement sur les produits et services présentés sur le site

Les informations (données, graphiques et documents) affichées sur le SITE INTERNET, bien qu’issues de sources fiables, ne constituent en aucune façon un conseil d’investissement. Aussi, la consultation du SITE INTERNET est effectuée sous l’entière responsabilité de l’UTILISATEUR. Si l’UTILISATEUR souhaite investir, il doit se rapprocher d’un chargé d’affaires/conseiller qui l’aidera à évaluer les produits adaptés à ses besoins et lui présentera également les risques potentiels.

Le fait d’accepter de poursuivre la consultation du SITE INTERNET dégage ROHAN INVEST de toutes responsabilités présentes ou futures quant à l’utilisation que vous pourriez faire de ces informations.

Les informations figurant sur ce SITE INTERNET ne visent pas à être distribuées ni à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à ROHAN INVEST de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays ou juridictions. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients.

Les données et informations figurant sur le SITE INTERNETs ont fournies à titre d’information uniquement.

Aucune information contenue sur le SITE INTERNET ne constitue une offre d’achat, une sollicitation de vente de titres, un conseil d’investissement quant à l’achat ou à la vente d’un titre, une offre ou une sollicitation par ROHAN INVEST de fournir un conseil d’investissement ou un service financier, juridique, fiscal ou de placement ou d’acheter ou vendre des titres ou autres instruments financiers.

ROHAN INVEST ne donne de garantie ni ne fait aucune déclaration, expresse ou tacite, que les informations fournies sur le SITE INTERNET soient exactes, complètes ou à jour. Tout investissement dans les « Autres FIAs » immobiliers ne doit se faire qu’après avoir consulté les statuts ou le règlement ou le prospectus ou le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) du « Autre FIA » immobilier et les rapports annuels s’ils sont disponibles. Ces documents peuvent être obtenus soit à partir du SITE INTERNET, soit gratuitement directement auprès de la société de gestion du « Autre FIA » immobilier concerné.

Documentation

Les informations affichées sur le SITE INTERNET proviennent de documents considérés comme fiables par ROHAN INVEST.

Toutefois, l’UTILISATEUR doit, avant toute souscription, consulter les statuts, les reportings et la dernière valeur liquidative des « Autres FIAs » immobiliers, accessibles sur simple demande écrite du prospect et/ou de l’associé et/ou de l’actionnaire auprès de ROHAN INVEST, Service commercial, 8 rue de Dublin 67300 SCHILTIGHEIM. Sa lecture est indispensable pour appréhender le cadre dans lequel s’inscrit le produit d’investissement collectif ainsi que les conditions de sa souscription et les éventuelles restrictions de vente. Les rapports trimestriels ou annuels des « Autres FIAs » immobiliers, sont également disponibles auprès de ROHAN INVEST à l’adresse indiquée dans les mentions légales du SITE INTERNET.

Responsabilité

Malgré toutes les préventions et protections mises en œuvre par ROHAN INVEST, l’UTILISATEUR du SITE INTERNET convient expressément que le réseau internet ne constitue pas un moyen de communication d’informations sûr et qu’il utilise le réseau internet à ses seuls risques.

ROHAN INVEST ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de l’interception par des tiers des informations qui sont mises à disposition de l’UTILISATEUR sur le SITE INTERNET.

Ni ROHAN INVEST ni aucune de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants ou employés ne seront responsables de tout dommage résultant de défaillances techniques, d’interruptions de l’accès à ce SITE INTERNET ou d’interférences fâcheuses possibles avec le système ou les logiciels de l’UTILISATEUR, d’une perte ou d’un dommage pouvant résulter d’une panne ou de l’interruption du SITE INTERNET, ou d’une erreur, une omission, une suppression, un défaut, un retard d’exploitation ou de transmission, un virus informatique, une panne de la ligne de communication ou une altération ou un usage d’enregistrements, même si les circonstances causant cet événement peuvent avoir été sous le contrôle de ROHAN INVEST ou de tout fournisseur offrant des services ou une assistance logicielle.

Enfin, ni ROHAN INVEST et ses sociétés affiliées ni aucune partie ne sera responsable envers l’UTILISATEUR de tout type de dommages pouvant résulter de virus, bugs, chevaux de Troie, etc. apparus sur le SITE INTERNET malgré les mesures de précaution prises, même si ROHAN INVEST ou une autre partie a été informé(e) de la possibilité de tels dommages.

ROHAN INVEST ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du SITE INTERNET.

Blanchiment de capitaux

En conséquence de la réglementation contre le blanchiment de capitaux et d’autres réglementations, la documentation d’identification est requise lorsque l’UTILISATEUR réalise un investissement.

Droits de propritété inteleectuelle (propriété du site, droits d'auteur, copyrights et marques)

L’UTILISATEUR reconnaît expressément que les informations et les données qui lui sont communiquées sont et restent la propriété de ROHAN INVEST ou de ses partenaires, comme le mentionne le SITE INTERNET.

Les textes, dessins, photos, images, données, raisons sociales et noms de domaines, marques, logos et autres éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Nul ne peut les reproduire ou les diffuser dans le public sans avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite expresse de ROHAN INVEST, sauf si les lois concernant le droit d’auteur et les droits voisins en disposent autrement.

Performances

ROHAN INVEST rappelle que les produits financiers présentés sur son SITE INTERNET sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse et qu’ils présentent de ce fait un risque de perte en capital. Les chiffres affichés sur le SITE INTERNET ont trait aux années écoulées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Données nominatives — Confidentialité

ROHAN INVEST tiendra confidentielle toute information personnelle fournie par le biais du SITE INTERNET et ce conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur.

L’ensemble des informations présentes sur le SITE INTERNET peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

N’utiliser de telles informations qu’à des fins strictement personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ou publiques ;

Ne pas modifier de telles informations ;

Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Toutefois, ROHAN INVEST se réserve le droit d’utiliser les informations personnelles collectées auprès de l’UTILISATEUR, de même que les informations techniques et de navigation, tel que le type de navigateur, l’adresse de protocole internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur le SITE INTERNET, en vue de l’administration et du traitement des futurs investissements et toutes les autres activités liées, ainsi que pour respecter une obligation légale leur incombant, ou en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (par exemple la Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de ROHAN INVEST.

L’UTILISATEUR est responsable des conséquences découlant d’informations fausses ou inexactes qu’il aurait transmises.

Les données personnelles collectées sur le SITE INTERNET sont destinées à être stockées par ROHAN INVEST et ne seront pas transmises à des tiers, sauf tel que susvisé.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès ou de modification, de correction ou de suppression des données le concernant. Pour faire valoir ce droit, l’UTILISATEUR doit contacter le gestionnaire du SITE INTERNET à l’adresse suivante : ROHAN INVEST — 8 rue de Dublin 67300 SCHILTIGHEIM ; Tél : 33 (0) 3 88 18 92 30. Il lui faudra indiquer les motifs légitimes de sa demande d’opposition ainsi qu’une photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature.

Loi applicable et juridiction

Le SITE INTERNET est rédigé en français, il est soumis à la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Strasbourg seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Conditions particulières d’utilisation

En application de la directive des Marchés d’Instruments Financiers (MIF), ROHAN INVEST vous invite en tant que client ou partenaire (ci-après « UTILISATEUR INSCRIT ») à lire ces termes et conditions particulières avec attention.

Préambule

ROHAN INVEST est une société par Actions Simplifiée au capital social de 800 000 €, ayant son siège social au 8 rue de Dublin, BP 80054 – 67013 STRASBOURG CEDEX – France. Elle est enregistrée sous le n° 518 811 468 au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG, est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) sous le numéro GP-15000011. Son numéro TVA intracommunautaire est FR 61 518811468.

La société ROHAN INVEST propose à ses clients et partenaires qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers la possibilité d’accéder à un espace sécurisé leur étant entièrement réservé (ci-après « ESPACE PERSONNEL »).

L’inscription au présent site internet de ROHAN INVEST par le client ou partenaire vaut acceptation pure et simple de l’UTILISATEUR INSCRIT des conditions particulières d’utilisation ci-dessous exposées.

Objet

Les présentes conditions particulières d’utilisation (ci-après « CPU »), révisables à tout moment, ont pour objet de compléter pour les UTILISATEURS INSCRITS les conditions générales d’utilisation accessibles sur le site internet : https://www.rohan-invest.fr/ (ci-après « SITE INTERNET »). En cas de contradictions, les CPU prévalent sur les conditions générales d’utilisation.

Les Investisseurs détenteurs de parts sociales ou d’actions dans un ou plusieurs fonds d’investissement de ROHAN INVEST peuvent accéder à leur ESPACE PERSONNEL en cliquant sur le lien « Espace Investisseur ». Ils auront ainsi accès aux informations et actions suivantes :

  • Consultation des données personnelles et possibilité de signaler un changement,
  • Consultation des données concernant les Fonds d’Investissement dans lesquels il est porteur de parts sociales ou d’actions,
  • Réservation en ligne de parts sociales ou d’actions des produits ouverts à la commercialisation.

Les partenaires Conseillers en Investissements Financiers, ayant signé un accord contractuel avec ROHAN INVEST, peuvent accéder à leur ESPACE PERSONNEL en cliquant sur le lien « Espace Partenaire ». Ils auront ainsi accès aux informations et données suivantes :

  • Consultation des données personnelles et possibilité de signaler un changement,
  • Consultation du portefeuille client et des données concernant les Fonds d’Investissement dans lesquels ses clients sont porteurs de parts sociales ou d’actions,
  • Consultation des honoraires perçus,
  • Visualisation des produits ouverts à la commercialisation.

Inscription et création de compte

Les différents ESPACES PERSONNELS sont accessibles via un identifiant unique et un mot de passe personnalisé.

Lors de la 1ère connexion à son ESPACE PERSONNEL, le client ou partenaire reçoit un lien personnalisé par mail lui permettant de choisir son identifiant et son mot de passe et ainsi d’accéder à son ESPACE PERSONNEL sécurisé. L’UTILISATEUR INSCRIT pourra dès lors modifier son mot de passe ou le conserver pour toute connexion ultérieure.

En cas de perte du mot de passe, une procédure spécifique et similaire à celle de la 1ère connexion est accessible lors de la tentative de connexion. L’UTILISATEUR INSCRIT est alors invité à changer son mot de passe.

Les mots de passe sont conservés directement chez l’hébergeur du site internet et anonymisés. Ils ne sont en aucun cas gérés par la Société de Gestion, ceci afin d’en assurer leur conservation en toute sécurité.

Désinscription et suppression de compte

L’UTILISATEUR INSCRIT peut se désinscrire sur simple demande en contactant la société ROHAN INVEST par mail à l’adresse suivante : invest [at] groupe-rohan.fr ou par téléphone au 03.88.18.92.30.

La société ROHAN INVEST se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser temporairement ou définitivement l’accès de l’UTILISATEUR INSCRIT à l’ESPACE PERSONNEL, unilatéralement et sans notification préalable. En ce cas, l’UTILISATEUR INSCRIT concerné ne saurait prétendre à un quelconque dédommagement.

Obligations de l’utilisateur inscrit

L’UTILISATEUR INSCRIT garantit que toutes les informations données dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. En cas de modification de ces informations, il s’engage à effectuer les mises à jour nécessaires dans son ESPACE PERSONNEL afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’UTILISATEUR INSCRIT est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son ESPACE PERSONNEL vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’UTILISATEUR INSCRIT l’engagent dès leur validation.

L’UTILISATEUR INSCRIT est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses paramètres de connexion à son ESPACE PERSONNEL ainsi que de l’usage des informations mises à sa disposition. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte et d’utiliser les informations présentées sur le SITE INTERNET avec discernement en faisant recours à son propre jugement afin de les évaluer.

La société ROHAN INVEST s’efforce d’apporter le plus grand soin à la qualité des informations fournies sur les ESPACES PERSONNELS. Il se peut toutefois que, de manière très exceptionnelle et indépendamment de la volonté de la société ROHAN INVEST, les ESPACES PERSONNELS présentent des informations erronées ou inexactes, ou des omissions.

La société ROHAN INVEST attire l’attention de l’UTILISATEUR INSCRIT sur le fait que les informations publiées sur le SITE INTERNET restent ainsi délivrées à titre indicatif sans garantie expresse ou tacite d’aucune sorte.

Par conséquent, la responsabilité de la société ROHAN INVEST, de ses partenaires, de ses salariés ou de toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation des ESPACES PERSONNELS ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, de l’utilisation, même partielle, et de l’interprétation des informations du SITE INTERNET.

Avertissement sur les produits et services présentés sur l'espace personnel

Les informations (données, graphiques et documents) affichées sur l’ESPACE PERSONNEL, bien qu’issues de sources fiables, ne constituent en aucune façon un conseil d’investissement. Aussi, la consultation de l’ESPACE PERSONNEL est effectuée sous l’entière responsabilité de l’UTILISATEUR INSCRIT.

Si l’UTILISATEUR INSCRIT souhaite investir, il doit se rapprocher d’un chargé d’affaires/conseiller qui l’aidera à évaluer les produits adaptés à ses besoins et lui présentera également les risques potentiels. Le fait d’accepter de poursuivre la consultation de l’ESPACE PERSONNEL dégage ROHAN INVEST de toutes responsabilités présentes ou futures quant à l’utilisation qu’il pourrait faire de ces informations.

Les informations figurant sur l’ESPACE PERSONNEL ne visent pas à être distribuées ni à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à ROHAN INVEST de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays ou juridictions. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients.

Les données et informations figurant sur l’ESPACE PERSONNEL sont fournies à titre d’information uniquement.

ROHAN INVEST ne donne de garantie ni ne fait aucune déclaration, expresse ou tacite, que les informations fournies sur l’ESPACE PERSONNEL sont exactes, complètes ou à jour.

Tout investissement dans les « Autres FIAs » immobiliers ne doit se faire qu’après avoir consulté les statuts ou le règlement ou le prospectus ou le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) du « Autre FIA » immobilier et les rapports annuels s’ils sont disponibles. Ces documents peuvent être obtenus soit à partir du présent site, soit gratuitement directement auprès de la société de gestion du « Autre FIA » immobilier concerné.

Documentation

Les informations affichées sur l’ESPACE PERSONNEL proviennent de documents considérés comme fiables par ROHAN INVEST.

Toutefois, l’UTILISATEUR INSCRIT doit, avant toute souscription, consulter les statuts, les reportings et la dernière valeur liquidative des « Autres FIAs » immobiliers, accessibles sur simple demande écrite du prospect et/ou de l’associé et/ou de l’actionnaire auprès de ROHAN INVEST, Service commercial, 8 rue de Dublin 67300 SCHILTIGHEIM. Sa lecture est indispensable pour appréhender le cadre dans lequel s’inscrit le produit d’investissement collectif ainsi que les conditions de sa souscription et les éventuelles restrictions de vente. Les rapports trimestriels ou annuels des « Autres FIAs » immobiliers, sont également disponibles auprès de ROHAN INVEST à l’adresse indiquée dans les mentions légales du SITE INTERNET.

Responsabilité

Malgré toutes les préventions et protections mises en œuvre par ROHAN INVEST, l’UTILISATEUR INSCRIT de l’ESPACE PERSONNEL convient expressément que le réseau internet ne constitue pas un moyen de communication d’informations sûr et qu’il utilise le réseau internet à ses seuls risques.

ROHAN INVEST ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de l’interception par des tiers des informations qui sont mises à disposition de l’UTILISATEUR INSCRIT sur l’ESPACE PERSONNEL.

Ni ROHAN INVEST ni aucune de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants ou employés ne seront responsables de tout dommage résultant de défaillances techniques, d’interruptions de l’accès à cet ESPACE PERSONNEL ou d’interférences fâcheuses possibles avec le système ou les logiciels de l’UTILISATEUR INSCRIT, d’une perte ou d’un dommage pouvant résulter d’une panne ou de l’interruption du présent ESPACE PERSONNEL, ou d’une erreur, une omission, une suppression, un défaut, un retard d’exploitation ou de transmission, un virus informatique, une panne de la ligne de communication ou une altération ou un usage d’enregistrements, même si les circonstances causant cet événement peuvent avoir été sous le contrôle de ROHAN INVEST ou de tout fournisseur offrant des services ou une assistance logicielle.

Enfin, ni ROHAN INVEST et ses sociétés affiliées ni aucune partie ne sera responsable envers l’UTILISATEUR INSCRIT de tout type de dommages pouvant résulter de virus, bugs, chevaux de Troie, etc. apparus sur l’ESPACE PERSONNEL malgré les mesures de précaution prises, même si ROHAN INVEST ou une autre partie a été informé(e) de la possibilité de tels dommages.

ROHAN INVEST ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement de l’ESPACE PERSONNEL.

Loi applicable et juridiction

L’ESPACE PERSONNEL et le SITE INTERNET sont rédigés en français, ils sont soumis à la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions particulières, les parties conviennent que les tribunaux de Strasbourg seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

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